Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de www.arbresymbolique.fr ou après contact par mail (pour les achats de type EVENEMENT), pour l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Hors participation aux frais d’expédition). Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
L’Arbre Symbolique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve des disponibilités (prix affichés sur le site www.arbresymbolique.fr ou communiquer par mail dans le cadre d’un devis).
L’arbre Symbolique peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de l’Arbre Symbolique jusqu’au paiement complet du prix.
Les commandes en quantité sont passées à la suite de la formalisation d'un devis et de son acceptation.
Les prix indiqués dans le devis sont valables 1 an (à la date de rédaction du devis).
Article 2 - Commande
L’Arbre Symbolique propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site www.arbresymbolique.fr
Certaines commandes particulières pour des événements particuliers de type mariage, cérémonies ou événements d’entreprises peuvent être commandés par mail suite à proposition tarifaire et échange de mails avec un responsable de l’Arbre Symbolique. Un devis est formalisé et envoyé par mail. Il sera demandé de le retourner signé (scan ou version papier) en précisant la mention "bon pour accord".
Comme indiqué dans chaque devis, un acompte de 30% du montant prévisionnel de la commande sera demandé pour confirmer la réservation des arbres et enregistrer la commande.
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Arbre Symbolique ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
De même, compte tenu de la personnalisation importante possible par l’acheteur (choix du plant, du contenant, personnalisation du diplôme), l’Arbre Symbolique ne pourra être tenu responsable des fautes de frappe de l’acheteur.
Le site www.arbresymbolique.fr présente des photos de produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…). Les photos disponibles sur le site www.arbresymbolique.fr ne sont qu’à titre indicatif. Compte tenu des nombreuses possibilités de personnalisation possible, il est tout à fait possible que votre coffret cadeau soit différent des coffrets cadeaux présents en photo sur le site.
Réserve
L’Arbre Symbolique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige (retard de livraison, qualité du produit livré…) l’Arbre Symbolique peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 - Validation et rétractation de la commande
La commande
Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « valider » signifie l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Les données enregistrées par l’Arbre Symbolique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez l’Arbre Symbolique qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. Dans ce cas et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande.
Dans le cadre d’un coffret « naissance » ou tout autre coffret nécessitant l’impression de données personnelles comme un prénom, l’Arbre Symbolique ne pourra être tenu responsable de la mauvaise orthographe d’un prénom ou autre donnée. L’Arbre Symbolique se référera à ce qui a été saisi sur son site Internet lors de la commande.
Si vous avez un doute sur l’orthographe que vous avez saisi, merci d’envoyer un mail à contact@arbresymbolique.fr afin de confirmer la bonne orthographe.
L'offre "satisfait ou remboursé"
L'offre "satisfait ou remboursé" s'applique conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit le client doit retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture à l’Arbre Symbolique.
Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours vous recevrez le remboursement par chèque ou virement Paypal équivalent au montant des produits achetés retournés à l’Arbre Symbolique.
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez l’Arbre Symbolique sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de remboursement.
En cas d'échange demandé par le client
En cas de litige, si vous considérez qu’un produit vous a été livré en mauvais état, l’Arbre Symbolique étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.
Si l'échange est validé par l’Arbre Symbolique, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock.
Dans le cas d'une commande passée via l'acceptation d'un devis (offre EVENEMENTS), l'Arbre Symbolique fait preuve de souplesse quant aux changements de date, report ou annulation de vos événements.
Article 4 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Aussi en cas de rupture de stock non prévue sur le site, nous proposons à l’acheteur un produit en remplacement. Cet échange restant suspendu à l’accord de l’acheteur. Dans le cas du refus de l’acheteur, celui-ci sera intégralement remboursé.
Concernant les commandes de type EVENEMENTS réalisées suite à la rédaction d'un devis, merci de nous contacter avant de valider votre devis pour confirmer que les arbres / plants sont disponibles pour la date de votre événement.
Si un client valide son devis, et nous envoie un règlement de 30% d'acompte alors que les plants ne sont plus disponibles, le client sera contacté pour l'en informer et trouver une solution alternative. A défaut d'accord du client, l'acompte lui sera restitué. (ce type de situation peut apparaître quand il y a un long délai entre la rédaction du devis et la confirmation de réservation par le client).
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (en ligne) par transaction sécurisée via PAYPAL (sans création de compte), par chèque, ou par virement bancaire.
En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigé vers le site de paiement en ligne Paypal.
Si le client veut payer par chèque, il doit suivre les indications de paiement dans le processus de validation du panier ou bien se faire connaître auprès de l’Arbre Symbolique via le formulaire de contact qui lui donnera les différentes opérations à suivre pour sa commande, son montant et les frais d’expédition. L’Arbre Symbolique prépare et envoie la commande dès réception du chèque du client, sous réserve d’encaissement.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. La responsabilité de l’acheminement des chèques jusqu’à l’Arbre Symbolique est sous la seule responsabilité du client qui a choisi ce mode de paiement.
En cas de commande particulière (cas des événements de type mariage, ….), un acompte de 30% sera demandé. Et le solde sera à payer 1 mois avant la date d’envoi des produits (7 à 10 jours avant la date de l'événement en règle générale).
Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés
Le paiement via Paypal est un moyen de paiement informatisé autonome et indépendant du site www.arbresymbolique.fr qui vous permet de régler vos achats sur le site www.arbresymbolique.fr en toute sécurité.
En savoir plus sur PAYPAL.
Article 7 - Livraison
Toutes nos livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine (Zone France, Andorre et Monaco de Colissimo).
Pour les livraisons en Europe ou autre partie du monde : nous contacter.
Conformément à la réglementation, il nous est interdit d'expédier vers la Corse.
Toute commande passée, pour une expédition vers la Corse, sera annulée et remboursée.
Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo suivi, ou en point relais (Chronopost ou Mondial relay) selon l'option choisie par le client lors du passage de la commande.
Pour les commande de type EVENEMENTS, les colis peuvent être expédiés par Chronopost. Une information du client est systématiquement réalisée en amont.
Tous nos produits sont préparés à la demande sous 2 à 3 jours.
Nous évitons les expéditions le vendredi, le samedi et les veilles de four férié, toujours pour garantir une fraicheur optimale pour les plants.
Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certains arbustes, l’Arbre Symbolique informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison, ou une autre variété de plant.
L’Arbre Symbolique se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Zone et tarifs de livraison :
Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) :
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés comme suit :
- un forfait de 8 euros 50 TTC, pour toute commande d'un ou 2 arbres passées sur le site www.arbresymbolique.fr
- il n'y a pas de frais de port (0 euro) pour l'envoi des certificats de plantation (dans le cas de l'achat de la plantation d'un arbre).
- un forfait de 13 euros 90 TTC ou 14 euros 90 TTC, pour toute commande de plusieurs arbres dans le cadre d'un événement (devis personnalisé).
Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs et de La Poste.
Les frais de port et d’emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC.
L’Arbre Symbolique peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.
Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
Le montant des frais de port apparaît au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
Processus de commande et livraison :
La livraison par colissimo est effectuée par la remise directe du produit au destinataire pour les colis inférieurs à 30 kg.
La livraison par transporteur privé est effectuée par la remise directe du produit au destinataire pour les colis hors-normes ou supérieur à 30 kg ou pour toute commande que l’Arbre Symbolique jugera nécessaire d'envoyer par ce mode de transport.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « adresse de livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser cette livraison dans les meilleures conditions.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, l’Arbre Symbolique ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, l’Arbre Symbolique peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison.
L’Arbre Symbolique envoie un mail de confirmation lors de l’expédition de la commande.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison (pour les envois en France) :
Livraison assurée par La Poste - jusqu'à 30 kg : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
En raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, l’Arbre Symbolique ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Incidents de livraison :
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à l’Arbre Symbolique dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, l’Arbre Symbolique pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de l’Arbre Symbolique, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande.
Article 8 – La cas de la plantation
Dans le cas où l’acheteur choisirait de faire planter son arbre par l’Arbre Symbolique, nous nous engageons à remplacer l’arbre si celui-ci meurt dans les 5 premières années de sa plantation, et pour toute cause naturelle (orage, tempête, rongeurs, gibier, ….).
Une photo sera envoyée annuellement par mail ; l’acheteur s’engage à signaler tout changement de mail à l’Arbre Symbolique. En cas de non réception de la photo, l’Arbre Symbolique ne saurait être tenu responsable s’il s’agit d’une erreur d’orthographe d’adresse mail.
A l’issu du délai contractuel choisi et payé, l’arbre reste planté et devient propriété de la société l’Arbre Symbolique.
Dans le cas de l’achat d’un forfait plantation, le plant sera replanté entre octobre et avril.
Dans tous les cas, le diplôme et le document explicatif sont expédiés à l’adresse de livraison dans les 48H00 suivant l’achat.
Article 9 - Services et Qualité
L’Arbre Symbolique réalise une préparation optimale de votre colis afin d’en garantir la fraîcheur de votre commande. Vous recevrez vos colis en France entre 3 à 6 jours, ce qui correspond au temps moyen constaté nécessaire pour la préparation (2 à 3 jours) et l'expédition (Suivant le transporteur et le lieu d'expédition).
Dès que votre commande est préparée par l’Arbre Symbolique, les délais d’acheminement de votre (vos) colis par colissimo sont les suivants :
Zone France : 2 jours ouvrés
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les livraisons sont assurées dans la journée, sans engagement d’un horaire précis.
Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.
Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie de 48 et 96 heures.
l’Arbre Symbolique ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livrée en mauvais état, l’Arbre Symbolique étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.
Il est important de préciser que nos plants étant cultivés à l’extérieur, ils suivent le rythme des saisons (climat français) ; en conséquence, les arbres à feuilles caduques perdent naturellement leurs feuilles entre novembre et avril. Ainsi, les plants de variété caduque, achetés entre novembre et avril seront livrés sans feuillage.
Article 10 - Service Client
Pour toute information ou question, l’Arbre Symbolique est à votre disposition :
Sur le site www.arbresymbolique.fr
Par courriel à contact@arbresymbolique.fr
Par téléphone (Du lundi au samedi) au 06.82.93.49.22
Par courrier à :
L’Arbre Symbolique
242 Rue de la Gaillarderie
59 710 MERIGNIES
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.arbresymbolique.fr et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de l’Arbre Symbolique.
La marque L’Arbre Symbolique est déposée.
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Article 12 - Garantie et responsabilité
Garantie :
La qualité de nos produits et petits arbres, garantie au mieux leur reprise dans votre jardin. L’authenticité variétale, les conditions culturales, et l’état phytosanitaire de nos végétaux vous assurent les meilleures conditions de reprise.
L’Arbre Symbolique ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.
L’Arbre Symbolique ne peut être tenu responsable de la manière dont les végétaux ont été plantés par le client, ni du soin apporté à la préparation du sol, par le client, avant la plantation, ni de tout autre évènement dont l’Arbre Symbolique n’a pas la maitrise.
Pour toutes ces raisons, aucune garantie n’est appliquée sur la non-reprise des végétaux par l’Arbre Symbolique.
Toutefois, en cas de non reprise d’un ou plusieurs végétaux, dans la limite de 6 mois suivant la date de commande et sous certaines conditions (Les demandes abusives ou répétées seront systématiquement écartées), l’Arbre Symbolique étudiera votre demande afin de procéder à un éventuel échange dans la mesure des stocks disponibles au moment de la demande.
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de l’Arbre Symbolique, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation. l’Arbre Symbolique se réservant le droit de vous demander de réexpédier les végétaux morts à vos frais pour statuer sur un éventuel remplacement.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. l’Arbre Symbolique ne peut cependant être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de taille…).
La taille des arbustes n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.
L’Arbre Symbolique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
L’Arbre Symbolique s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
La documentation que vous trouverez sur le site www.arbresymbolique.fr a été vérifiée avec le plus grand soin et se veut avant tout une aide, pour l’utilisateur du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander. L’Arbre Symbolique ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discutés ensuite par l’utilisateur.
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Article 14 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le seul tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lille (59).
Article 15 - Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de l’Arbre Symbolique demandée par la CNIL.
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Article 16 - Envoi des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de l’Arbre Symbolique sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client, à l’une des adresses précisées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
Article 17 - Modifications des conditions générales de vente
L’Arbre Symbolique se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.arbresymbolique.fr.
Dans l’hypothèse où un article des présentes conditions générales de vente serait déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.